Droit à l’image à l’ère du numérique

Face à l’émergence des outils du numérique, nos pratiques d’utilisation de l’Internet changent et évoluent. Désormais, rien n’est plus simple que de prendre une photographie avec un téléphone portable et de la publier ensuite sur le Net.

Cependant, la majorité d’entre nous ignore souvent quelles sont les règles en matière de droit à l’image, notamment concernant les personnes prises en photographie.

Peut-on publier sur le Net la photographie d’une personne dont nous n’avons pas l’autorisation ? Que risque-t-on si la personne dépose plainte ?

En théorie, une autorisation écrite de la personne est obligatoire.

En effet, par principe, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. En ce qui concerne les photographies représentant des mineurs, l’autorisation parentale est obligatoire.

La personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’à partir de 13 ans une personne est responsable de ses actes et dans le cas d’une diffusion de photographie ou vidéo, sans autorisation préalable, risque 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).

Voici quelques points importants concernant l’autorisation de diffusion de l’image

• Assurez-vous que la personne l’a bien signée (par les parents dans le cas de mineurs),
• Fixez une date d’exploitation de la photographie,
• Mentionnez le support sur lequel elle sera publiée (web, support papier…).

Si vous n’avez pas demandé d’autorisation, voici ce qu’il faut savoir :

• Vous pouvez exploiter la photographie d’une personne non reconnaissable (de dos, visage flou…),
• Vous pouvez photographier une personne dans ses activités professionnelles : un artiste lors d’un concert, un homme politique lors d’un meeting…

Respecter ces quelques règles peut vous éviter bien des ennuis !