Au Net avec la Loi
Au Net avec la Loi
L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Face à l’émergence des outils du numérique, nos pratiques d’utilisation de l’Internet changent et évoluent. Désormais, rien n’est plus simple que de prendre une photographie avec un téléphone portable et de la publier ensuite sur le Net.
Lors notre navigation sur l’Internet, nous sommes parfois amenés, en utilisant un logiciel d’échange de fichiers Peer-to-Peer, ou même en consultant notre courrier électronique, à rencontrer des contenus ou des images choquants.
Afin de réagir efficacement contre la délinquance liée à l’usage de l’Internet, la loi entend bien lutter contre les trois principales infractions en ligne.
Il ne s’agit pas de diaboliser l’Internet comme il a pu l’être à de nombreuses reprises, mais au contraire, de stigmatiser le fait qu’il puisse être détourné de son usage premier.
« L’Hadopi met en œuvre un dispositif pédagogique de sensibilisation qui vise, par l’envoi de messages d’avertissement, appelés » recommandations « , à informer les internautes de leur obligation de surveillance de leur accès à internet afin qu’il ne soit pas utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par un droit d’auteur.
